Suite aux intempéries survenus ce printemps en Gironde, le préfet a décidé de prendre des mesures d’assouplissement face aux respects des engagements liés aux aides PAC.

Ces mesures concernent le respect des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) et la PHAE.

En résumé :  Les DPU seront conservés et les pénalités ne seront pas attribuées sur les parcelles pour lesquelles les engagements de la PAC n’ont pas été respectés (absence de semis, valorisation des jachères, retournement des prairies) à la condition que l’exploitant en face la demande avant le 15 juillet 2013.

note d’information de la préfecture de la Gironde.

formulaire de demande de dérogation BCAE.

formulaire de demande de dérogation PHAE.

accéder au site de la préfecture de la Gironde à la page de la conditionnalité (BCAE) ou à la page des MAE – PHAE.

Pour tous renseignements vous pouvez contacter nos services aux 05.56.71.14.45 ou les services de la DDTM de la Gironde.